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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société BT INFO S.A.R.L. au capital de 10.000€, SIRET 481 216 000 00028 dont le siège social est situé 49 rue du lac, 67380 Lingolsheim et l’acheteur.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

INSCRIPTION

Toute inscription doit être confirmée par écrit ou par mail à votre commercial BT INFO.
Chaque inscription fait l’objet d’un contrat de formation adressé au responsable de l’inscription. Un exemplaire signé de ce contrat doit impérativement être retourné à BT INFO 3 jours avant le début de la formation. Nos tarifs s’entendent Hors Taxes.
Avant le début de la session, une convocation est établie au nom du participant et est disponible sur l’Extranet à l’adresse http://extranet.bt-formation.fr. Elle mentionne les informations suivantes : intitulé, date, horaire, lieu et plan d’accès.
A l’issue de chaque stage, une attestation de présence est adressée au responsable de l’inscription.
Enfin, la confirmation de commande implique la transmission du Règlement Intérieur Stagiaires à l’ensemble des personnes concernées par la prestation, et vaut acceptation sans condition de ce règlement par l’ensemble des participants. Le règlement intérieur stagiaire est disponible sur simple demande ou à l’adresse suivante : http://www.bt-formation.fr/ri.html
Nous mettons à votre disposition, sur demande, des tests de positionnement pour les formations :
  • Excel, Word, Outlook, PowerPoint, Publisher, Access
  • Anglais, Allemand, Espagnol et Français Langue Étrangère (FLE).
Pour toutes les autres formations, le donneur d’ordre s’engage à vérifier les prérequis.
Les supports stagiaires sont disponible pour certaines de nos formations calibrées. Par contre, pour toute formation sur mesure, le support sera les notes prises en cours de formation par le stagiaire. Certains supports font l’objet d’une facturation.
Déclaration d’activité enregistrée sous le N° 42 67 03528 67 auprès du préfet de la région Alsace. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

MODALITES PRATIQUES

Le lieu et horaires du stage sont précisés sur votre convocation. En principe, les formations se déroulent de 9h à 17h, soit 7 heures, déduction faite de la pause déjeuner. BT Formation se réserve la possibilité de remplacer les intervenants cités et d’apporter les modifications utiles au programme. En cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées ou déplacées. Le stagiaire reçoit un certificat de formation dans les jours suivants la fin de la session.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

BT INFO fait parvenir au client, en triple exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à BT INFO deux exemplaires signés et portant son cachet commercial.
Les fiches de présences sont disponible sur notre site internet, partie client. Demandez votre code d’accès à votre commercial.

ANNULATION, ABSENCE OU REPORT DU FAIT DU CLIENT

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Un mail est suffisant.
Une annulation intervenant plus de 14 jours calendaires avant le début de la formation ne donnera lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre 14 jours calendaires et 3 jours calendaires avant le début de la formation donnera lieu à la facturation au client de 60% du coût total de la formation. Cette somme n’est pas imputable sur le budget formation.
Une annulation intervenant moins de 3 jours calendaires avant le début de la formation donnera lieu à la facturation de la totalité du coût de la formation.
Un report intervenant moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation est considéré comme une annulation.
En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

ANNULATION, ABSENCE OU REPORT DU FAIT DE BT INFO

BT INFO se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une prestation, notamment en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique. BTINFO s’engage à prévenir son Client dans les plus brefs délais de cette annulation ou report, et à proposer une solution alternative. Cette solution pourra notamment consister dans le cas d’une prestation inter-entreprises qui ne peut pas être maintenue en raison du nombre insuffisant de participants inscrits, à proposer à budget égal et sur un contenu équivalent, une session intra calibrée sur une durée réduite, et qui donnera lieu à une nouvelle commande. Aucune indemnité compensatrice ne pourra être exigée par le Client en raison d’une annulation ou d’un report du fait de BT INFO.

REGLEMENT

Les frais de la prestation seront facturés par BT INFO au client à prestation échue, et payables selon les conditions indiquées sur la facture.
Dans le cas où la prestation serait financée par un OPCA, les documents d’acceptation de prise en charge devront nous parvenir avant le démarrage de la prestation. Dans le cas d’une prise en charge sans subrogation, le client est tenu de régler l’intégralité de la somme prévue à BT INFO.
Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire, directement à l’attention de BT INFO ou le cas échéant à la société d’affacturage mandatée par BT INFO.

PÉNALITÉS DE RETARD ET DE TRAITEMENT DE DOSSIER ERRONÉ DU FAIT DU CLIENT

Tout retard de paiement par rapport à l’échéance définie par les présentes CGV, et pour lequel la responsabilité de BT INFO ne peut en toute bonne foi pas être engagée, entrainera de plein droit et sans préavis l’exigibilité de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Dans le cas où les indications de facturation rapportées par le Client avant la prestation seraient incomplètes ou erronées, entrainant un traitement administratif correctif complémentaire de la part de BT INFO, ce dernier pourra exiger de plein droit à son Client une pénalité compensatoire forfaitaire de traitement de dossier erroné d’un montant fixe de 50 € par facture concernée.
Conformément à la loi en vigueur, une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
Tant que les frais d’inscription n’auront pas été acquittés dans les conditions définies ci-dessus, BT INFO se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.

LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

En cas de litige relatif à l’exécution de la prestation, les parties s’engagent à résoudre leur différend à l’amiable. Toute contestation ou différend qui n’aura pu être réglé à l'amiable relèvera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Strasbourg.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société BTINFO qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble

RESPONSABILITE

La responsabilité de BT INFO est limitée au montant de la prestation fournie à son client.

ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par BT INFO à son siège social au 49 rue du lac à 67380 Lingolsheim (France)

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

BT INFO est tenu, indépendamment d’une obligation de réserve générale, à une confidentialité absolue à l’égard de tous les faits et informations dont BT INFO pourrait prendre connaissance dans le cadre de la relation entre le client et BT INFO .Cette obligation de confidentialité joue tant à l’égard de tiers que des salariés et/ou prestataires de BT INFO.

Date de mise à jour : 06/03/2017