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Règlement intérieur BT INFO établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

 

 

PREAMBULE

 

Article 1 - Objet et champ dapplication du règlement

Le présent règlement sapplique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par BT INFO. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles dhygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et léchelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsquune sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de laction de formation.

 

SECTION 1 : REGLES DHYGIENES ET DE SECU RITE

Article 2 - Principes généraux

La prévention des risques daccidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

- des prescriptions applicables en matière dhygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

- de toute consigne imposée soit par la Direction de lorganisme de formation soit par le constructeur ou le formateur sagissant notamment de lusage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière dhygiène et de sécurité. Sil constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de lorganisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 - Consignes dincendie

Les consignes dincendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de lorganisme de formation à laccueil. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas dalerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de lorganisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin dun début dincendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir dun téléphone fixe ou le 112 à partir dun téléphone portable et alerter un représentant de lorganisme de formation.

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

Lintroduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état divresse ou sous lemprise de drogue dans lorganisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 - Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans lenceinte de lorganisme de formation.

Article 6 - Accident

Le stagiaire victime dun accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail - ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de lorganisme de formation. Le responsable de lorganisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

 

SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE

Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. - Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par lorganisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent sabsenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas dabsence, de retard ou de départ avant lhoraire prévu, les stagiaires doivent avertir lorganisme de formation et sen justifier. Lorganisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à larticle R6341-45 du Code du travail, le stagiaire - dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics - sexpose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de labsence.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille démargement au fur et à mesure du déroulement de laction. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A lissue de laction de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à lorganisme qui finance laction. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à lorganisme de formation les documents quil doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations dinscription ou dentrée en stage…).

Article 8 - Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction de lorganisme de formation, le stagiaire ne peut :

- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à dautres fins que la formation ;

- y introduire, faire introduire ou faciliter lintroduction de personnes étrangères à lorganisme ;

- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 - Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à lorganisme en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de lespace de formation ou des matériaux utilisés.

Article 10 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire davoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11 - Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la Direction de lorganisme de formation, lusage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à lactivité de formation. Lutilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 12 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à lune des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire lobjet dune sanction prononcée par le responsable de lorganisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire lobjet de lune ou lautre des sanctions suivantes :

- rappel à lordre ;

- avertissement écrit par le Directeur de lorganisme de formation ou par son représentant ;

- blâme ;

- exclusion temporaire de la formation ;

- exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de lorganisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

- lemployeur du salarié stagiaire ou ladministration de lagent stagiaire

- et /ou le financeur du stage de la sanction prise.

Article 13 - Garanties disciplinaires

Article 13.1. - Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsquun agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire dexclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire nait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2. - Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de lorganisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire - par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à lintéressé contre décharge - en lui indiquant lobjet de la convocation ; la convocation indique également la date, lheure et le lieu de lentretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de lorganisme de formation.

Article 13.3. - Assistance possible pendant lentretien

Au cours de lentretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4. - Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins dun jour franc ni plus de quinze jours après lentretien. La sanction fait lobjet dune notification écrite et motivée au stagiaire sous forme dune lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

revisé le 13/07/2018 - TB