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LES FINANCEMENTS

Financement de formation pour un(e) SALARIÉ(E) d’une structure privée

Pour des formations de courte durée :

Plan de formation
Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative. Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité).
Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme) ; fournissez un devis.

Le DIF portable - CPF

Le DIF cesse d’exister au 31 décembre 2014 mais les heures acquises par les salariés ne disparaissent pas. Elles peuvent être mobilisées pour suivre une formation dans le cadre du Compte personnel de formation. Elles peuvent ainsi être cumulées avec les heures CPF jusqu’à un plafond déterminé par chaque OPCA Nouveau : l’employeur devra fournir à chaque salarié, au plus tard le 31 janvier 2015, et par écrit, le solde des heures acquises dans le cadre du DIF.
ATTENTION : 12/03/2018 - La réforme en cours de la formation professionnelle risque de vous faire perdre ces droits fin 2018. Utilisez vos heures avant cette date pour être sur de ne rien perdre.
Il est possible d’utiliser les heures de DIF acquises et non-utilisées dans 3 cas de figure :
Vous êtes en période de préavis : vous pouvez demander à mobiliser votre DIF avant votre départ de l’entreprise. A défaut,, votre employeur vous délivre un certificat de travail sur lequel figurent les informations suivantes :
  • Nombre d’heures acquises et non-utilisées ;
  • Somme à laquelle correspondent ces heures ;
  • Coordonnées de l’OPCA dont relève l’entreprise.
  • Vous êtes demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi : vous devez faire part de votre projet de formation à votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Le Pôle Emploi fait la demande d’utilisation de votre DIF portable auprès de l’OPCA de votre ancien employeur.
    Vous êtes embauché(e) chez un nouvel employeur : vous devez utiliser votre DIF portable dans les 2 années suivant votre embauche en en faisant la demande auprès du service RH de votre nouvel employeur. L’OPCA de cet employeur peut prendre en charge les frais de formation


    Pour des formations de plus longue durée :

    Congé individuel de formation (CIF)

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    Le CIF-CDI Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre à tout salarié en Contrat à Durée Indéterminée, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité.
    Ces actions de formation peuvent permettre au salarié :
  • d’envisager une reconversion
  • d’acquérir un niveau supérieur de qualification
  • de se perfectionner dans un domaine précis
  • de créer ou reprendre une affaire
  • de s’investir dans le monde associatif
  • de passer un examen
  • Le CIF CDI permet aux salariés d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
    En savoir plus : Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’1an pour suivre une formation à temps plein ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois). Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF, votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse (il ne peut refuser définitivement une demande d’autorisation d’absence ; néanmoins il peut la reporter sur justification.Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) en vous adressant au fonds de formation (FONGECIF, OPACIF) auprès duquel votre entreprise cotise. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement du CIF.
    Pour plus d’informations : renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

    Le CIF-CDD

    Le CIF CDD permet aux salariés d’un contrat à durée déterminée ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
    L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.
    Si vous remplissez ces conditions, Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) par le fonds de formation de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD.
    NB : si votre employeur est d’accord, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre contrat de travail.

    Pour plus d’informations :
  • Fiche pratique du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
  • Renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.

  • Période de professionnalisation

    La période de professionnalisation est une période de formation en alternance (organisme de formation/entreprise)
    Les dispositions applicable au titre des périodes de professionnalisation ont été modifiées, en dernier lieu, par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; des décrets d’application sont attendus.
    Pour plus d’informations : fiche pratique du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé