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FORMATION - BASES DU DROIT DU TRAVAIL

Cette formation se propose d'initier les stagiaires sur les fondamentaux juridiques liés au droit du travail.

Cette action de courte durée peut être l'opportunité de se remettre à jour ou de procéder à une initiation au droit du travail.

Formations à suivre ou niveau validé nécessaire pour suivre cette formation.

.Aucun pré-requis n'est nécessaire

Pour qui ?

  • Personne souhaitant une bonne base en droit individuel et collectif du travail / assistant de gestion, assistant RH, cadre…

Objectifs

  • Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat.
  • Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur.
  • Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.
  • Différencier les sources du droit du travail.

Contenu

I Maîtriser les fondamentaux des relations contractuelles du travail
Connaître le cadre précis du droit du travail
  • Les sources du droit du travail (code, conventions collectives,…)
  • L'aspect juridictionnel du droit travail
  • Les intervenants du contentieux du travail

Savoir choisir, conclure et gérer le contrat de travail
  • La typologie des contrats de travail
  • Les obligations à la charge du salarié
  • Les obligations à la charge de l'employeur
  • Les clauses générales et particulières
  • La période d'essai
  • Les contrats « flexibles » : CDD, CTT, CNE,…

II Contrôler l'exécution du contrat de travail :
Se repérer dans les règles relatives au temps de travail
  • Le respect de la durée du travail
  • Les heures supplémentaires et le temps partiel
  • Les règles fondamentales en matière de congés payés et de repos
  • Les différents cas d'absences (maladie, maternité, accident de travail, inaptitude…)

Assumer l'exercice du droit disciplinaire et la modification du contrat
  • Le règlement intérieur
  • Le pouvoir de sanction
  • Les limites au pouvoir disciplinaire (Conseil de prud'hommes, Inspection du Travail, harcèlement,…)
  • La question des délégations de pouvoir
  • La modification du contrat de travail
  • Le changement dans la situation juridique de l'employeur,…

III Gérer la fin des relations de travail
Décider et assumer le licenciement
  • La dichotomie motif personnel/motif économique
  • La motivation du licenciement
  • Les licenciements « atypiques »
  • La procédure de licenciement et ses pièges

Maîtriser les autres cas de rupture du contrat
  • La démission
  • La négociation de départ
  • La force majeure
  • Les obligations de fin de contrat
  • Les enjeux financiers de la rupture,...

IV Maîtriser l'essentiel des relations collectives du travail
Identifier le rôle et les attributions des représentants du personnel
  • Les représentants élus (DP, CE, DUP, CHSCT)
  • Les représentants nommés (DS)
  • Le rôle des syndicats
  • Les opérations électorales
  • La protection des représentants du personnel
  • La spécificité du délit d'entrave,…

Gérer la négociation et les conflits collectifs
  • Convention collectives et accords collectifs (Rôle des partenaires sociaux, cadre de la négociation,…)
  • Mise en œuvre et dénonciation
  • Les négociations « atypiques »,…
  • Le droit de grève et ses limites
  • Les réactions possibles de l'employeur,…

Méthodes

  • Alternance d'apport de connaissances et de cas pratiques.
Date de mise à jour 20/6/2017