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DANS QUELS DOMAINES ?

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FORMATION - FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT (ETABLISSEMENT DE MOINS DE 300 PERSONNES)

La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage d'un nouveau mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et l'action de cette instance de représentation du personnel.

Formations à suivre ou niveau validé nécessaire pour suivre cette formation.

  • Aucun pré-requis n'est exigé

Pour qui ?

  • Les membres du CHSCT, soit nouvellement élus, soit déjà en place.

Objectifs

  • Connaître les pouvoirs et prérogatives du CHSCT et de ses membres.
  • Contribuer à la protection de la santé et sécurité dans l'entreprise.
  • Etre force de proposition dans l'entreprise en matière de santé et sécurité.
  • Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels.

Contenu

SITUER LES OBLIGATIONS ET LES ENJEUX DU CHSCT (1 jour)
  • Bases règlementaires de la Prévention des Risques Professionnels
  • Loi 91-1414 du 31 décembre 1991
  • Application à l'entreprise : 9 principes de prévention - Document Unique - organisation de la sécurité - branche ATMP - obligation de résultat : explicitation
  • De la théorie à l'action : devenir préventeur : pourquoi - comment - un enjeux au quotidien
  • Enjeux humains, financiers et juridiques de la sécurité
  • Statistiques annuelles des ATMP : au-delà des chiffres
  • Aspects généraux et spécifiques de l'entreprise : coût direct et indirect de l'AT
  • Notions d'Accident du Travail et de Maladie Professionnelle (définition et conditions de reconnaissance) la « réparation » : nouvelle tarification ATMP
  • Responsabilité morale, civile et pénale
  • Liaison avec les autres acteurs sécurité :

- externes : CRAM, DDTE, INRS...

- internes (médecins, Direction, animateur sécurité...)


FONCTIONNEMENT DU CHSCT (1 jour)
  • Rôles et missions du CHSCT (définition et attributions)
  • Règles de fonctionnement du CHSCT
  • Droit d'alerte et procédure de danger grave et imminent (définition et procédure)
  • Moyens du Comité
  • Les règlementations récentes : loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la pénibilité et loi de sécurisation de l'emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013
  • Sources documentaires :

- www.INRS.fr

- http://www.INRS.fr

- www.préventionbtp.fr

- http://www.préventionbtp.fr

- bibliothèque de la CARSAT / Prévention


ANALYSER LES RISQUES (0,5 jour)
Le Document Unique : une obligation
  • Les enjeux (réglementation, définition, mécanisme)
  • Rôle et nécessité de l'analyse des accidents
  • L'analyse des risques : méthodologie (phases et outils)

Le Document Unique : au-delà de l'obligation : un véritable outil aux multiples usages
  • La révision annuelle
  • Un outil pour l'accueil des nouveaux embauchés/intérimaires - un outil de suivi de travaux correctifs

L'ENQUETE APRES ACCIDENT (0,5 jour)
  • Les enjeux (réglementation, définition)
  • La méthode d'étude d'une situation d'accident de travail : ITAMAMI
  • L'enchainement des faits : méthode de l'arbre des causes (méthodologie, construction, ciblage)
  • Hiérarchisation des mesures correctives : élaboration d'un plan d'action

En option, sur demande de l'entreprise :


L'ANALYSE D'UNE SITUATION CONCRETE DE TRAVAIL (durée adaptée)
  • Visite terrain : poste ou atelier de l'entreprise
  • Synthèse des observations
  • Hiérarchisation des solutions en fonction des critères de choix
  • Elaboration d'un plan d'action
  • Préparation à l'animation de réunion CHSCT

REVISION DU DOCUMENT UNIQUE (durée adaptée)
  • le module « analyse des risques » peut être orienté sur une remise à jour annuelle du DU : c'est une mise en pratique sur le site

Méthodes

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques - base EPICEA de l'INRS - exercices nombreux
Date de mise à jour 15/3/2017