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DANS QUELS DOMAINES ?

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FORMATION - FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT (ETABLISSEMENT DE PLUS DE 300 PERSONNES)

Formations à suivre ou niveau validé nécessaire pour suivre cette formation.

  • Aucun pré-requis n'est exigé

Pour qui ?

  • Les membres du CHSCT, soit nouvellement élus, soit déjà en place.

Objectifs

  • Connaître les pouvoirs et prérogatives du CHSCT et de ses membres.
  • Contribuer à la protection de la santé et sécurité dans l'entreprise.
  • Etre force de proposition dans l'entreprise en matière de santé et sécurité.
  • Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels.

Contenu

SITUER LES OBLIGATIONS ET LES ENJEUX DU CHSCT (1 jour)
  • Bases règlementaires de la Prévention des Risques Professionnels
  • Loi 91-1414 du 31 décembre 1991
  • Application à l'entreprise : 9 principes de prévention - Document Unique - organisation de la sécurité - branche ATMP - obligation de résultat : explicitation
  • De la théorie à l'action : devenir préventeur : pourquoi - comment - un enjeux au quotidien
  • Enjeux humains, financiers et juridiques de la sécurité
  • Statistiques annuelles des ATMP : au-delà des chiffres
  • Aspects généraux et spécifiques de l'entreprise : coût direct et indirect de l'AT
  • Notions d'Accident du Travail et de Maladie Professionnelle (définition et conditions de reconnaissance) la « réparation » : nouvelle tarification ATMP
  • Responsabilité morale, civile et pénale
  • Liaison avec les autres acteurs sécurité :

- externes : CRAM, DDTE, INRS...)

- internes (médecins, Direction, animateur sécurité...)


FONCTIONNEMENT DU CHSCT (2 jours)

  • Rôles et missions du CHSCT (définition et attributions)
  • Règles de fonctionnement du CHSCT
  • Droit d'alerte et procédure de danger grave et imminent (définition et procédure)
  • Moyens du Comité
  • Les règlementations récentes : loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la pénibilité et loi de sécurisation de l'emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013
  • Sources documentaires : www.INRS.fr - www.préventionbtp.fr - la bibliothèque de la CARSAT/Prévention

ANALYSER LES RISQUES (1jour)
Le Document Unique : une obligation
  • Les enjeux (réglementation, définition, mécanisme)
  • Rôle et nécessité de l'analyse des accidents
  • L'analyse des risques : méthodologie (phases et outils)

Le Document Unique : au-delà de l'obligation : un véritable outil aux multiples usages
  • La révision annuelle
  • Un outil pour l'accueil des nouveaux embauchés/intérimaires - un outil de suivi de travaux correctifs

L'ENQUETE APRES ACCIDENT (1 jour)
  • Les enjeux (réglementation, définition)
  • La méthode d'étude d'une situation d'accident de travail : ITAMAMI
  • L'enchainement des faits : méthode de l'arbre des causes (méthodologie, construction, ciblage)
  • Hiérarchisation des mesures correctives : élaboration d'un plan d'action

En option, sur demande de l'entreprise :


L'ANALYSE D'UNE SITUATION CONCRETE DE TRAVAIL (durée adaptée)
  • Visite terrain : poste ou atelier de l'entreprise
  • Synthèse des observations
  • Hiérarchisation des solutions en fonction des critères de choix
  • Hiérarchisation
  • Elaboration d'un plan d'action
  • Préparation à l'animation de réunion CHSCT

REVISION DU DOCUMENT UNIQUE (durée adaptée)
  • le module « analyse des risques » peut être orienté sur une remise à jour annuelle du DU : c'est une mise en pratique sur le site

Méthodes

  • Pédagogie participative alternée avec des apports théoriques illustrés par des cas pratiques - base EPICEA de l'INRS - exercices nombreux
Date de mise à jour 15/9/2016