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FORMATION - L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

La loi du 20 août 2008 a profondément modifié la notion de "démocratie sociale" dans l'entreprise : l'élection des représentants du personnel est donc un temps fort pour les salariés, tout en mettant à la charge de l'employeur des obligations impératives.

Formations à suivre ou niveau validé nécessaire pour suivre cette formation.

Aucun pré-requis n'est indispensable.

Pour qui ?

  • Responsables et collaborateurs chargés des relations sociales
  • Responsables et collaborateurs RH/personnel
  • Membres et futurs membres des Institutions Représentatives du Personnel
  • Collaborateurs en charge des élections professionnelles

Objectifs

  • Connaître la réglementation des élections et maîtriser les opérations incontournables de ce rendez-vous lié à la démocratie sociale dans l'entreprise.
  • Sécuriser le processus électoral dans toutes ses étapes.
  • Les apports de la loi du 20 août 2008 : la réforme des élections des représentants du personnel.
  • Mesurer l'incidence des nouvelles règles d'audience et de représentativité syndicale.

Contenu

Préparer les élections et mettre en place la procédure électorale dans l'entreprise
  • obligation de l'employeur
  • information du personnel
  • affichage pour les syndicats non représentatifs
  • invitation des autres syndicats
  • rédiger le procès-verbal de carrence : contenu, effets, sanctions
  • préparer le protocole d'accord électoral
  • selon quel mode négocier le protocole : double majorité, majorité simple, unanimité, droit commun ?
  • répartir les sièges pour chaque collège électoral : nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges dans les collèges
  • fiabiliser les listes électorales : élaboration, contenu et publication
  • électeurs et candidats
  • régime spécifique des salariés des entreprises sous-traitantes : qui est électeur ? qui est éligible ? comment s'exerce le choix des salariés ?

L'organisation matérielle du vote
  • date, heure, lieux de vote
  • moyens fournis aux électeurs
  • vote par correspondance : modalités, licéité, anomalies
  • vote électronique : modalités pratiques, déroulement du scrutin
  • bureau de vote : constitution et attributions, rôle particulier du président
  • bulletins blancs et bulletins nuls

Le déroulement des opérations électorales
  • procès-verbal des élections

Les résultats de l'élection
  • déterminer le quorum, le quotient électoral, la moyenne de chaque liste, la plus forte moyenne
  • attribuer les sièges : désignation nominative des élus de chaque liste
  • ratures : définition et conséquences
  • proclamer les résultats
  • évaluer les résultats au regard des nouvelles règles : qui est syndicat représentatif ? qui peut signer les accords ? qui peut faire opposition ? qui peut être désigné délégué syndical ?

Les plus

  • La possibilité de travailler sur les documents apportés par les participants : procès verbaux d'élection...
  • Rappel de la jurisprudence récente, permettant d'illustrer avec réalisme le thème, afin de limiter tout risque de contestation ultérieure.

Méthodes

  • Présentation interactive et pragmatique de la problématique.
Date de mise à jour 24/7/2012