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FORMATION - LES DELEGUES DU PERSONNEL

Le mandat de délégué du personnel comporte une spécificité propre, au regard des missions et du fonctionnement du CE et du CHSCT. Quels sont les contours de leurs missions et de leurs moyens d'action, afin d'agir en complémentarité avec les autres institutions représentatives du personnel ?

Pour qui ?

  • Délégué du personnel titulaire et/ou suppléant.
  • Collaborateur qui souhaite occuper la fonction de délégué du personnel.

Objectifs

  • Maîtriser les aspects juridiques du mandat de DP.
  • Identifier ses droits et devoirs en qualité de délégué du personnel.
  • Optimier l'exercice de son mandat.
  • Professionnaliser la préparation des réunions et des interventions.
  • Gérer la relation avec les collaborateurs de l'entreprise.

Contenu

Maîtriser les missions générales : le vadémécum des attributions des DP
  • distinguer les réclamations des revendications
  • intervenir auprès de l'inspection du travail : quand et comment ?
  • la défense des libertés individuelles : une attribution particulière et un droit d'alerte encadré
  • les domaines d'intervention réservés aux DP : congés payés, inaptitude, AT...

Assurer les attributions supplétives lors de carences du CHSCT ou du CE
  • quand y a-t-il carence ?
  • quelles sont les missions supllétives ?
  • comment les exercer ?

Identifier les droits, devoirs et moyens dans l'exercice quotidien du mandat de DP
  • durée et cumul du mandat
  • les règles de remplacement du titulaire
  • les crédits d'heures
  • la liberté de déplacement et de prise de contact
  • l'accès aux informations, registres
  • le statut protecteur du DP

Préparer et assister aux réunions avec la direction de l'entreprise
  • mettre en oeuvre des préparatoires utiles
  • transmettre les questions à temps et dans les formes
  • obtenir des réponses et al tenue du registre des DP
  • améliorer le déroulement des réunions
  • acquérir de l'aisance dans vos prises de parole
  • communiquer avec les salariés sur les résultats

Renforcer le rôle d'interface entre la direction et les collaborateurs de l'entreprise
  • clarifier les objectifs à atteindre
  • prendre contact avec les salariés : pistes de vigilance et erreurs à éviter
  • gérer la relation avec l'encadrement
  • définir et mettre en oeuvre un plan d'actions

Les plus

  • Cas pratiques tirés de situations types entrant dans les attributions des délégués du personnel.
  • Actualité de la jurisprudence sociale.

Méthodes

  • Présentation proactive du thème, s'appuyant systématiquement sur des illustrations pratiques.
  • Exercices d'application.
  • Validation des acquis pédagogiques via un QCM.
Date de mise à jour 20/10/2017