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FORMATION - PRESIDENT DU CHSCT

Formations à suivre ou niveau validé nécessaire pour suivre cette formation.

  • Aucun pré-requis n'est exigé

Pour qui ?

  • Président ou futur président du CHSCT ou du CHS,
  • Représentants de la Direction au CHSCT ou au CHS.

Objectifs

  • Connaitre les principales missions de Président du CHSCT/CHS,
  • Connaître le rôle et les missions du CHSCT/CHS.
  • Connaitre les droits et devoirs de chacun.
  • Organiser le fonctionnement du CHSCT/CHS.
  • Connaître les principales obligations réglementaires de la sécurité
  • Définir une politique de prévention adaptée

Contenu

Première Partie : Cerner le Rôle et le Fonctionnement du CHSCT
  • Maîtriser l'organisation du CHSCT et son fonctionnement
  • Les attributions du CHSCT

- La consultation

- Le rôle du CHSCT

  • Les moyens du CHSCT

- Les moyens humains du CHSCT

- Les moyens matériels du CHSCT

- La protection des membres du CHSCT

- Recours aux experts


Seconde Partie : Les Obligations du Président du CHSCT

Garantir le bon déroulement des missions du président du CHSCT :

  • Gérer les crédits d'heures et la liberté de déplacement du président du CHSCT;
  • Fournir les informations nécessaires aux missions du président du CHSCT;
  • Informer le président du CHSCT en cas d'intervention d'une entreprise extérieure;
  • Organiser les relations du président du CHSCT : avec le médecin du travail, l'inspecteur du travail et la CRAM;
  • avec le Comité d'Entreprise (CE) et les Délégués du Personnel (DP)

Animer les réunions du CHSCT :

  • Programmer les réunions du CHSCT et fixer l'ordre du jour;
  • Convoquer les membres du CHSCT;
  • Conduire les réunions et gérer les divergences;
  • Rédiger les procès-verbaux

Responsabilité juridique du président du CHSCT


Définir et mettre en œuvre une politique de prévention dans l'entreprise :

- Concevoir les rapports obligatoires soumis à consultation :

  • Le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail;
  • Le programme annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'amélioration des conditions de travail;
  • Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DU)

- Faire face à des sources de danger :

  • Procéder à l'enquête obligatoire;
  • Prendre les mesures pour faire cesser le danger;
  • Réunir le comité d'urgence et saisir l'inspection du travail
Date de mise à jour 15/9/2016